C'est un slogan qui pourrait rappeler quelque chose, je ne vois pas trop...

Par contre c'est ce que sont en train de vivre les officiers de la Police Nationale. Depuis des années ces fonctionnaires ont accumulé environ 6 millions d'heures supplémentaires, non prises, pour des raisons de service. Le phénomène continu et a même tendance à s'amplifier. Le SNOP, syndicat des officiers affilié à L'UNSA, réclame que ce problème soit réglé par l'administration depuis de nombreuses années. Elle est toujours restée sourde à ces revendications, laissant le problème s'amplifier. De toute façon, les perdants étaient les fonctionnaires qui partaient à la retraite en abandonnant leurs jours dus. Ce représentait souvent plus d'une année de travail.
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, un protocole était signé en 2004. Il prévoyait le changement de statut des officiers de police, dans lequel les heures supplémentaires ne seraient plus comptabilisé, moyennant bien sur une indemnité spécifique et le règlement du passif du stock des heures accumulées.
Ce dispositif devait être mis en place pour 2008. Depuis longtemps le SNOP demande l'ouverture des négociations prévues.
Au mois de mai dernier enfin les propositions de l'administration nous ont été soumises. Rachat des heures supplémentaires à 9,25 euros brut, abattement de 40 % du nombre d'heure et l'indemnité spécifique .... 20 euros par mois.
Les deux syndicats représentatifs des officiers ont quitté la table des négociation devant temps de mépris. Un premier mouvement dans le rue entre les deux tours des élections présidentielles a permis de faire retirer l'abattement de 40 % dont personne ne comprenait l'origine. Pour le reste.... Rien de nouveau.
Tous les élus nationaux, de tout bord, ont alors reçu une lettre du SNOP dénonçant cette pratique. Pour notre région, nous avons été reçu par M.CLAES qui a pris note de nos revendications. L'administration fait depuis la rentrée la sourde oreille, n'acceptant une dernière réunion le jeudi 25 octobre que sous la pression syndicale. Ainsi peu d'espoir sont permis et la mobilisation montrée par l'ensemble du corps des officiers face à un tel mépris, semble être le seul élément capable de faire évoluer les choses.

CALLIOT Laurent
Délégué départemental de
VIENNE du Syndicat National
des officiers de Police

copie de la lettre envoyée aux élus :

Poitiers le 06 septembre 2007

Madame, Monsieur le Sénateur,

Le 14 juin dernier, 2000 officiers de la police nationale, se rassemblaient devant une trentaine de préfecture en province et devant le Ministère de l’Economie et des Finances à Paris. Cette action, médiatisée, avait pour objectif de sensibiliser les décideurs sur le problème récurrent de l’apurement des heures supplémentaires accumulées depuis des années et sur le futur statut de cadre que les officiers de police sont en droit d’attendre au 1er janvier 2008.

Ces négociations engagées très tardivement par l'Administration viennent en effet d'être interrompues par le SNOP qui dénonce le non respect du protocole de 2004, aucune garantie n'étant apportée sur le règlement du passif des heures supplémentaires dues aux officiers, et des violations manifestes de la réglementation en vigueur menaçant le nouveau régime d'emploi des officiers.. Les propositions minimalistes du ministère de l'Intérieur sous le prétexte de l'accès de ce corps à la Catégorie A, et d'une évolution du niveau de rémunération contribuent à précariser dangereusement les conditions de travail des officiers de police déjà soumis à de très fortes contraintes..

Afin de vous donner les éléments indispensables à votre information, vous trouverez, après la présentation de la problématique, plusieurs annexes regroupant des documents techniques produits tant par l’administration que par notre organisation.

SUR L'ORIGINE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

L'Inspection Générale de la Police Nationale dans un rapport de juin 2007 vient enfin de confirmer officiellement le crédit des heures supplémentaires effectuées par les Officiers de Police à plus de 5,2 millions, pour environ 13.000 officiers de police en activité.

Alors que depuis 1995, ce corps est engagé dans une réforme alliant déflation (moins 5000 officiers de 1995 à 2007) et repositionnement fonctionnel progressifs (missions de commandement et de chef d'unités et de services) il apparaît donc que sa nécessaire disponibilité (H24) est toujours génératrice d'un important volume d'heures supplémentaires.

Le Syndicat National des Officiers de Police, organisation majoritaire dans ce corps, a alerté maintes fois l'Administration de la gêne opérationnelle représentée par un tel passif.

Pour autant, aucune disposition à la fois censée et équitable n’a été prise pour résoudre ce problème jusqu’ici considéré, du moins en apparence, avec désinvolture. Le SNOP en tant qu'organisation responsable trouverait opportun de connaître les raisons justifiant la somme des heures supplémentaires générées par le corps de commandement.

SUR LE REGLEMENT DU PASSIF DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Dans l'évolution statutaire programmée du corps des Officiers de Police un protocole d'accord entre le Ministère de l'intérieur et les organisations syndicales a prévu la résorption du reliquat des heures supplémentaires.
Parmi les dispositifs envisagés, le Ministère de l'Intérieur compte imposer pour partie une indemnisation forfaitaire au taux horaire de 9,25 € bruts (6.57 € nets) applicable à tous les Officiers de Police concernés, sans distinction de grade ou d’indice.

Le SNOP via le Conseil Européen des Syndicats de Police, se fondant sur la non conformité d'une indemnisation minorée de la rémunération de l'heure supplémentaire à la Charte Européenne des Droits Sociaux (article 4.2) a déjà contesté la légalité devant le Conseil de l'Europe de l'indemnisation des heures supplémentaires à 9,10 €. (Dispositif appliqué d’office par le ministère de l’Intérieur à l’occasion des services supplémentaires importants générés par les manifestations anti-CPE de 2006). Ce recours déjà déclaré recevable est pendant.

Il serait ainsi curieusement proposé aux Officiers de Police d’expérimenter le concept « Travailler plus pour gagner moins », à l’inverse de ce que vantent en la matière le Président de la République et son Premier Ministre.

Comment est-il possible d'expliquer une telle pratique qui va à l'encontre de toutes les règles relatives à la protection des travailleurs et contredit les objectifs politiques affichés par les plus hautes responsables de l’Etat?

SUR LA MODIFICATION DU REGIME D'EMPLOI DU CORPS DE COMMANDEMENT

Les officiers de police sont soumis à de fortes obligations de disponibilité. La nature particulière de leurs fonctions (responsabilités et missions) et de leurs servitudes (régime dérogatoire du droit commun) justifie un statut particulier qui doit néanmoins demeurer conforme aux garanties fondamentales édictées par le statut général de la fonction publique.

La définition du futur "régime hebdomadaire forfaitaire de cadre" telle qu'entendue par l'Administration dans le protocole du 17 juin 2004, en ce qu'elle met fin à toute identification du temps de travail afin d'obtenir une disponibilité totale du corps de commandement ne peut en aucun cas être cautionnée par une organisation syndicale authentiquement soucieuse de la protection de ses mandants !

La position très arrêtée de l’administration exclue en effet toute compensation horaire ou indemnitaire en contre partie des rappels au service, dépassements horaires et permanences qui constituent à ce jour l’essentiel des services supplémentaires effectués par les officiers de police.. Seule l’indemnisation toute relative des astreintes serait maintenue.

Résolue à « évacuer » la question lancinante des travaux supplémentaires des officiers de police, l’administration se contente d’en faire disparaître les symptômes sans s’attacher aux causes du mal, et refuse encore d’aborder la nécessaire refonte du régime de travail des officiers qu’il faut impérativement adapter à leurs statuts et missions de cadres opérationnels.

Pour justifier cette précarisation du régime d'emploi, les services du ministère nous opposent la seule évolution indiciaire dont a bénéficié le corps des Officiers de Police en application du protocole d'accord précité, dans une interprétation très divergente de celle de l’organisation syndicale majoritaire parmi les Officiers de Police (S.N.O.P.) pour qui la progression indiciaire est seulement liée à l’élévation du niveau de recrutement et des responsabilités.

La voie engagée par le ministère de l'Intérieur semble là encore en contradiction manifeste avec les règles minimales de protection des droits des travailleurs de la Charte Sociale Européenne, comme de la directive CE 2003/88/CE du parlement européen, et du droit interne sans que la situation statutaire actuelle des Officiers de Police autorise de dérogation.

Comment au plus haut niveau de responsabilité étatique est-il possible de proposer une réforme du régime d'emploi des officiers qui ne soit pas conforme aux garanties fondamentales reconnues aux fonctionnaires ?.

Faudra-t-il engager de nouvelles procédures contre la France devant les juridictions européennes afin qu’elle respecte enfin les principes élémentaires du droit du travail ?

Convaincu que cet argumentaire retiendra votre attention, je vous prie de recevoir Madame, Monsieur le Député, l’expression de mes respectueuses salutations.

CTPD « bilan de rentrée » :
Trop de blabla, peu de résultats…


Ce CTPD a été assez particulier puisque nous n’avions que peu de documents de travail, ceux dont nous disposions tout de même s’avérant faux de la bouche même de l’IA ! Il est à noter que nous n’avions aucun chiffre concernant la rentrée dans les écoles, l’administration n’étant pas en mesure de nous les donner. L’IA a affirmé que la mise en place de base-élèves règlerait le problème. La saisie des données est pourtant informatisée depuis 3 rentrées !

Par ailleurs, nous n’avons eu que trop peu de réponses suite aux questions posées. Les chantiers entamés semblent au point mort suite au renouvellement de l’IA et de l’IENA. Espérons qu’ils se saisissent vite de ces dossiers (remplacement, enseignement des langues, RASED, santé au travail,…).


Suite aux déclarations des représentants syndicaux, l’IA précise que la dépense pour l’éducation nationale augmente régulièrement, depuis 20 ans. C’est précisément depuis cette période que l’Etat s’est donné comme mission de conduire 80% d’une classe d’âge au BAC. Cette massification entraîne naturellement une augmentation des dépenses. Par ailleurs, l’augmentation de la masse salariale est elle aussi mécanique, les salariés progressant dans leur carrière et étant, à cet égard, payés plus au fur et à mesure que leur carrière se déroule. Nous avons précisé que nous évoquions la baisse des budgets de fonctionnement qui est constante depuis 6 ans (- 20% par an) ainsi que la perte de pouvoir d’achat des agents de l’État qui se chiffre à 6% depuis 2000.


Concernant les remarques sur les difficultés de remplacement, l’IA a affirmé sa « volonté absolue d’augmenter la Brigade Départementale ». Nous serons bien entendu très vigilants sur ce point.

Lire la suite ...

Depuis 10 ans, l’UNSA se bat pour une nouvelle démocratie sociale. Cela passe par une redéfinition de la représentativité des syndicats et du financement de ces mêmes syndicats.
L’UNSA n’est pas considérée comme représentative en vertu d’un arrêté de 1966 ! Les salariés de notre pays ne peuvent donc pas choisir le syndicat qui peut les représenter. L’UNSA estime que seuls les suffrages recueillis lors des élections peuvent légitimer les syndicats. Ce n’est pas le cas actuellement.
Quant au financement ( des organisations syndicales et patronales ), il est carrément ubuesque. L’affaire de la caisse noire ( 120 millions d’euros ) de la Fédération de la métallurgie du Medef est édifiante. D’où vient cet argent ? A quoi sert-il ? Où sont passés les 20 millions d’euros distribués en billets de banque ?
La « patronne des patrons » répond que certains savaient « inconsciemment », que c’était pour « fluidifier » les relations sociales, que cela dure depuis très longtemps. On croit rêver ! Le Medef ne savait pas qu’il savait.
Donc, l’Union des industries et métiers de la métallurgie distribuait des billets de banque à l’insu de son plein gré ?