L'UNSA Fonctionnaires, convaincue de l'importance que revêt la modernisation de la fonction publique, a toujours défendu l'idée qu'il était nécessaire d'effectuer une mise à plat concernant les missions de service public.

Sa présence et sa participation aux travaux des différentes instances de concertation se sont toujours traduites par la volonté de faire évoluer la fonction publique dans l'intérêt commun des usagers et des agents.

Dans ce domaine, le gouvernement, pour répondre au programme proposé par le Président de la République, a décidé de mettre en place la révision générale des politiques publiques (RGPP).

L'UNSA-Fonctionnaires n'est pas hostile à l'idée que pourrait porter une telle initiative s'il en résultait une véritable débat avec les représentants des personnels qui jour après jour font vivre le service public.

Tel n'est malheureusement pas le cas.

Le Président de la République et le gouvernement se sont engagés dans une méthode qui méconnaît les principes même du dialogue social fondé sur une réelle concertation avec les organisations syndicales représentatives.

En ce sens, l'UNSA-Fonctionnaires qui dès l'automne dernier s'est investie dans les travaux menés dans le cadre des conférences gouvernementales, ne peut que condamner la méthode RGPP.

Les mesures brutales qui en découlent, assises sur une approche essentiellement budgétaire, ne lui apparaissent pas de nature à répondre de façon satisfaisante au défi que représente l'offre d'un service public de qualité à l'ensemble des citoyens sur la totalité du territoire.

Elles méconnaissent par ailleurs les personnels en les plaçant dans des situations dégradées au regard de l'exécution de leurs missions et de leurs conditions de travail ce qui risque in fine de nuire à la qualité du service rendu aux usagers.

L'UNSA Fonctionnaires appelle pour sa part une autre approche pour faire évoluer le service public. Elle revendique une méthode qui permette un véritable dialogue entre le gouvernement et les organisations syndicales représentatives.

Chacun le sait, ces élections vont revêtir cette année une importance toute particulière et rarement les enjeux auront été aussi déterminants. Certes, il s’agit avant tout d’élire des juges qui vont trancher les conflits du travail, mais en cette période où se discute la question de la représentativité syndicale, les élections prud’homales sont, de fait, l’indicateur majeur qui mesure l’influence respective et l’audience de chaque organisation syndicale. En effet, c’est le seul scrutin où tous les salariés peuvent voter.

Au moment où j’écris ces lignes, nul ne sait si les négociations entre partenaires sociaux sur la représentativité syndicale vont aboutir. Cela paraît peu probable tant les points de vue paraissent éloignés. En cas d’échec, la main reviendra au gouvernement.

Quelques réflexions sur cette négociation. Dans un pays aux relations sociales apaisées, il n’aurait pas été absurde, d’entendre le point de vue de l’UNSA. Ce n’est pas se hausser du col que de penser que, sans l’émergence de l’UNSA, l’arrêté de 1966 aurait encore de beaux jours devant lui et l’on ne débattrait pas aujourd’hui de son abrogation. Mais c’est ainsi. Ce type de comportement est un anachronisme de plus.

Après plusieurs séances de négociation, l’évidence saute aux yeux. Il s’agit autant d’une négociation sur la représentativité syndicale que d’une négociation sur la recomposition syndicale impulsée par la CGT et la CFDT qui voudraient voir le syndicalisme français se recomposer autour de deux pôles. Un pôle à dominante protestataire autour de la CGT, un pôle à dominante réformiste autour de la CFDT. Cette conception trop manichéenne à nos yeux, ne correspond plus à ce qu’est devenu le syndicalisme français.

Pour arriver à leurs fins, la CGT et la CFDT ont imaginé un mode de scrutin, qui s’apparente à une usine à gaz, et dont la mise en œuvre aurait pour première conséquence de laminer les « petites » organisations et signerait de fait leur disparition. Comme l’a dit fort justement le représentant de l’une des confédérations à la sortie d’une séance de négociation : « nous - entendez par là les partenaires sociaux - n’avons pas vocation à désigner du doigt les organisations syndicales qui devraient mourir. »

Cette prétention à la recomposition syndicale, vieux serpent de mer du syndicalisme français, se heurte à la réalité : le pluralisme syndical. Et si ce pluralisme syndical est une fiction, à la CFDT et à la CGT d’en apporter la preuve, en démontrant leur capacité de rassemblement. Ce que jusqu’à présent, elles n’ont pas fait.

Car la seule question qui vaille est la suivante : la recomposition syndicale doit-elle être avant tout affaire de volonté, de libre adhésion à une ligne syndicale et à un projet ou doit-on la régler de façon bureaucratique en jouant sur le mode de scrutin ?

Pour nous, la réponse est claire : toute recomposition forcée signerait l’échec non seulement de ceux qui l’auraient initiée mais affaiblirait considérablement l’ensemble du syndicalisme français. Au regard de ces enjeux, les élections prud’homales prennent un tout autre relief. Ce qui se joue là, c’est le paysage syndical de demain. L’UNSA y prendra toute sa place !

Alain OLIVE

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